Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUDITMIN
Marché Immobilier des Notaires (Groupement d'intérêt économique) G.I.E.

Numéro de dépôt :
96653032
Date de dépôt :
27/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2006

Présentation de la marque AUDITMIN

Déposée le 27 novembre 1996 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Marché Immobilier des Notaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUDITMIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-01 du 3 janvier 1997.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Marché Immobilier des Notaires domicilié(e) 31 Rue du Général Foy, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 919 422 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marché Immobilier des Notaires Mr Ripoche - France.

La marque AUDITMIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653032.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUDITMIN est expirée depuis le 27 novembre 2006.

Marché Immobilier des Notaires a également déposé les autres marques suivantes : FICHIER MIN MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES , CYBERMIN , MARCHE IMMOBILIER DES PARTICULIERS , NOTEXPERT : RESEAR D'EXPERTISE IMMOBILIERE NOTARIALE , MARCHE PUBLIC IMMOBILIER DES NOTAIRES , MIN MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES , NOTEXPERT Réseau d'Expertise Immobilière Notariale , MIN MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES , OBSERVATOIRE NOTARIAL DE L'IMMOBILIER


Marché Immobilier des Notaires (Groupement d'intérêt économique) G.I.E. - 31 Rue du Général Foy, 75008 PARIS - France - SIREN 332919422


Marché Immobilier des Notaires Mr Ripoche - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-26

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

Papier, carton et produits en ces matières (papier-carton) non compris dans d'autres classes, à savoir: couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter), essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, serviettes à démaquiller en papier. Filtres à café en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier; cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier. Tubes en carton. Papier pour appareils enregistreurs. Produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeteries, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire, et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en matière plastique), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Publicité et affaires: publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaires, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils informations ou renseignements d'affaires,entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire, et de matériel de bureau, exploitation d'une banque de données administratives. Assurances et Finances: Assurances, Caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance, banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, loteries, émissions de chèques de voyages, et de lettres de crédit, agences immobilières, (ventes et location de fonds de commerce et d'immeubles), expertises immobilières, gérance d'immeubles, exploitation d'une banque de données foncières et financières. Communication: Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques, ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes, transmission d'informations contenues dans des banques de données. Education et Divertissement: Education, institutions d'enseignement, édition de livres, revues, abonnements de journaux, prêts de livres, dressage d'animaux, divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques, ou par télévision, production de films, agences pour artistes, location de films,d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection, de cinéma et accessoires de décors de théâtre, distribution de journaux, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.